Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vran

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Vran ? Le guide complet

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vran doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Vran ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Vran pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vran : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Vran

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Vran, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Saint-Vran, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Vran, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Vran ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Vran. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Vran ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Vran. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme de Saint-Vran : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Vran. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Vran un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vran a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Vran ?

À Saint-Vran comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Vran ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Vran ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Vran, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.