Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Tréphine

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Sainte-Tréphine

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Tréphine ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Sainte-Tréphine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Tréphine ?

Dans la localité de Sainte-Tréphine, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Tréphine

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Tréphine, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Tréphine ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sainte-Tréphine. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Tréphine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Sainte-Tréphine : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Tréphine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Tréphine est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Sainte-Tréphine comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Sainte-Tréphine gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.