Tout savoir sur l’urbanisme à Squiffiec

L'autorisation d'urbanisme à Squiffiec : ce qu'il faut connaître

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Squiffiec est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Squiffiec

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Squiffiec : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Squiffiec, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Squiffiec

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Squiffiec, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Squiffiec : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Squiffiec, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Squiffiec a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Est-ce que la mairie de Squiffiec peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Squiffiec n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Squiffiec ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Squiffiec un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Squiffiec

À Squiffiec comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.