Tout savoir sur l’urbanisme à Trébrivan

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Trébrivan

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Trébrivan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Trébrivan.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Trébrivan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'ai un projet à Trébrivan, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Trébrivan ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Trébrivan.

Qu’est ce que le service urbanisme de Trébrivan ?

C'est le service d'urbanisme de Trébrivan qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Trébrivan un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Trébrivan gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Trébrivan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un carport, la création d'une fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Trébrivan, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Trébrivan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Trébrivan ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Trébrivan, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Trébrivan permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...