Tout savoir sur l’urbanisme à Trégastel

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Trégastel

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Trégastel est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Trégastel ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Se rendre à la mairie de Trégastel pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Trégastel

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Trégastel

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Trégastel et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Trégastel et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Trégastel ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Trégastel.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Trégastel

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Trégastel ?

C'est le service d'urbanisme de Trégastel qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Trégastel un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Trégastel assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Trégastel : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trégastel ?

Rendez-vous à la mairie de Trégastel pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.