Tout savoir sur l’urbanisme à Trégonneau

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Trégonneau

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Trégonneau ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Trégonneau : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Trégonneau pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

J'habite à Trégonneau, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Trégonneau, quels travaux doivent être déclarés ?

À Trégonneau, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Trégonneau peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Trégonneau ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Trégonneau. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Trégonneau ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Trégonneau est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Trégonneau. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Trégonneau un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Trégonneau gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Trégonneau comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à propos du plan cadastral de Trégonneau.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.