Tout savoir sur l’urbanisme à Tréguier

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Tréguier

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tréguier ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Tréguier, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Tréguier

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tréguier

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Consultation du plan cadastral de Tréguier : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tréguier ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Tréguier ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Tréguier.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Tréguier ?

Rendez-vous à la mairie de Tréguier pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tréguier ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Tréguier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Tréguier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Tréguier n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tréguier ?

C'est le service d'urbanisme de Tréguier qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Tréguier étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.