Tout savoir sur l’urbanisme à Troguéry

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Troguéry ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Troguéry est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Troguéry, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Troguéry ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Troguéry ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Troguéry.

Consultation du plan cadastral de Troguéry : où se rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Troguéry ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Troguéry est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Troguéry qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Troguéry qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Troguéry ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Troguéry. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Troguéry ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Troguéry, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.