Tout savoir sur l’urbanisme à Arzano

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arzano facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arzano est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quelle mesure la mairie de Arzano peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Arzano propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Arzano ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Arzano ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où trouver le plan cadastral de Arzano ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Arzano vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Arzano, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arzano ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arzano, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Arzano propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Déclaration de travaux à Arzano : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

J'ai un projet à Arzano, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arzano ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Arzano : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Arzano comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.