Question 1

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Audierne

Accepted Answer

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Audierne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Audierne.

Question 2

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Audierne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Audierne et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 3

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Audierne ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Audierne comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Question 4

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Audierne ?

Accepted Answer

<span>Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Audierne pourra aussi vous le fournir.

Question 5

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Audierne

Accepted Answer

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Question 7

Un projet de travaux à Audierne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Audierne : les adresses à connaître

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait à la mairie de Audierne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Question 9

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Audierne ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Question 10

Quelle aide demander à la mairie de Audierne ?

Accepted Answer

Les documents que la mairie de Audierne vous demandera seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 11

J'ai un projet à Audierne, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

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