Tout savoir sur l’urbanisme à Bannalec

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bannalec

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bannalec ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bannalec.

Plan Local d'Urbanisme à Bannalec : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bannalec ?

Rendez-vous à la mairie de Bannalec pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

En quoi le service d'urbanisme de Bannalec peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bannalec. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bannalec gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme à Bannalec

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bannalec, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bannalec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bannalec concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bannalec comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Bannalec : à quoi sert-il ? ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bannalec ou bien le télécharger sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bannalec ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Bannalec : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...