Tout savoir sur l’urbanisme à Berrien

L'autorisation d'urbanisme à Berrien en questions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Berrien doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Berrien concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Berrien ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Berrien ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Berrien. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Berrien pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Berrien ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Berrien ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Berrien, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Berrien offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

À Berrien, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

À Berrien, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Berrien

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Berrien : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Berrien qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.