Tout savoir sur l’urbanisme à Bodilis

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bodilis

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bodilis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bodilis.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bodilis.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bodilis

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bodilis, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Bodilis

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bodilis ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bodilis, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bodilis : c'est le cas de nombreuses localités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bodilis ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bodilis. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bodilis

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Bodilis gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Bodilis en fait bien sûr partie.

Est-ce que la mairie de Bodilis peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bodilis et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Bodilis : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.