Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf-du-Faou

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-du-Faou ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châteauneuf-du-Faou ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Châteauneuf-du-Faou comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Châteauneuf-du-Faou et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Châteauneuf-du-Faou, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Châteauneuf-du-Faou

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Châteauneuf-du-Faou ?

Un service d’urbanisme à Châteauneuf-du-Faou comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Faou qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Châteauneuf-du-Faou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Châteauneuf-du-Faou

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-du-Faou ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Châteauneuf-du-Faou, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Châteauneuf-du-Faou ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Châteauneuf-du-Faou. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Châteauneuf-du-Faou ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Châteauneuf-du-Faou.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...