Tout savoir sur l’urbanisme à Coat-Méal

Déposer une autorisation d'urbanisme à Coat-Méal

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coat-Méal ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Coat-Méal

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Coat-Méal ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coat-Méal ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Coat-Méal, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Coat-Méal, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Coat-Méal pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Coat-Méal ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Coat-Méal.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Coat-Méal, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Coat-Méal ?

C'est le service d'urbanisme de Coat-Méal qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Coat-Méal qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.