Tout savoir sur l’urbanisme à Combrit

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Combrit ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Combrit doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Combrit, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Combrit

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Combrit ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Combrit, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Combrit

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Combrit ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Combrit. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Combrit délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Combrit ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Combrit.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Combrit, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Combrit

Le dépôt se fait à la mairie de Combrit. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.