Tout savoir sur l’urbanisme à Concarneau

L'autorisation d'urbanisme à Concarneau : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Concarneau ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Concarneau et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Concarneau.

Peut-on s'adresser à la mairie de Concarneau pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Concarneau accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Concarneau, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Concarneau, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Concarneau : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Concarneau ?

C'est le service d'urbanisme de Concarneau qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Concarneau qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Concarneau ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Concarneau. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Concarneau

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Concarneau ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Concarneau, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Concarneau : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...