Tout savoir sur l’urbanisme à Crozon

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Crozon

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Crozon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Crozon

Le service d’urbanisme à Crozon comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Crozon délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de Crozon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Crozon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un carport...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Crozon.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Crozon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Crozon, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Crozon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Crozon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Crozon ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Crozon : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Crozon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.