9 887 habitants
La ville de Fouesnant compte 9 887 habitants.
9 887 habitants
La ville de Fouesnant compte 9 887 habitants.
8 monuments protégés
La ville de Fouesnant contient 8 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Fouesnant sont protégées par les ABF.
Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fouesnant est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.
Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).
Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.
De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fouesnant ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.
Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.
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Cadastre : | 29058000DD0007 |
PLU : | Non |
Zone : | |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
4/5 |
Le cadastre de la ville de Fouesnant est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fouesnant est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fouesnant.
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