Tout savoir sur l’urbanisme à Garlan

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Garlan

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Garlan ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Champ d'action du service urbanisme de Garlan ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Garlan. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Garlan ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Garlan : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Garlan ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Garlan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Garlan dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Garlan et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Plan Local d'Urbanisme à Garlan : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Garlan

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Garlan : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Garlan ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Garlan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.