Tout savoir sur l’urbanisme à Gouesnou

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gouesnou

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gouesnou doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Gouesnou

C'est le service d'urbanisme de Gouesnou qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Gouesnou un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gouesnou ?

À la mairie de Gouesnou, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gouesnou ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Gouesnou et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gouesnou

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Gouesnou : quelles sont mes obligations ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gouesnou ?

Rendez-vous à la mairie de Gouesnou pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gouesnou. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.