Tout savoir sur l’urbanisme à Gouézec

Votre autorisation d'urbanisme à Gouézec : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gouézec ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gouézec

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Gouézec et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Mairie de Gouézec : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai un projet à Gouézec, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gouézec

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Gouézec ?

C'est le service d'urbanisme de Gouézec qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gouézec ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Gouézec, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gouézec : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gouézec, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Gouézec.

Plan cadastral à Gouézec : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Gouézec ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Gouézec vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.