Tout savoir sur l’urbanisme à Guiclan

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Guiclan

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Guiclan ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Guiclan peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Guiclan n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Guiclan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Guiclan ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Guiclan ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Guiclan, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Guiclan ?

Rendez-vous à la mairie de Guiclan pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Guiclan

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Guiclan, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Guiclan

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Guiclan ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.