Tout savoir sur l’urbanisme à Guilligomarc'h

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Guilligomarc'h

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Guilligomarc'h ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Permis de construire Guilligomarc'h : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Guilligomarc'h pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Guilligomarc'h

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Guilligomarc'h comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Guilligomarc'h : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Guilligomarc'h.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Guilligomarc'h ?

À Guilligomarc'h, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Guilligomarc'h ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Guilligomarc'h. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Guilligomarc'h en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Guilligomarc'h, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Guilligomarc'h.