Tout savoir sur l’urbanisme à Île-de-Batz

Déposez une autorisation d'urbanisme à Île-de-Batz facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Île-de-Batz est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Île-de-Batz, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Île-de-Batz

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Île-de-Batz gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Île-de-Batz

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Île-de-Batz

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Île-de-Batz : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Île-de-Batz, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Île-de-Batz : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Île-de-Batz concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Île-de-Batz : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.