Tout savoir sur l’urbanisme à Île-Tudy

Autorisation urbanisme Île-Tudy : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Île-Tudy ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Île-Tudy.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Île-Tudy pourra également vous le procurer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Île-Tudy : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Île-Tudy, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

La mairie de Île-Tudy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Île-Tudy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Île-Tudy

À Île-Tudy, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai déposé un permis de construire à Île-Tudy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Île-Tudy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Île-Tudy. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Île-Tudy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Île-Tudy, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

J'habite à Île-Tudy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Île-Tudy, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.