Tout savoir sur l’urbanisme à Kerlaz

L'autorisation d'urbanisme à Kerlaz : à connaître avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Kerlaz ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Kerlaz.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Kerlaz

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Kerlaz et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Kerlaz

À la mairie de Kerlaz, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Kerlaz

C'est le service d'urbanisme de Kerlaz qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Kerlaz : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Kerlaz. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Kerlaz.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Kerlaz ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Kerlaz vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Kerlaz ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Kerlaz, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Kerlaz peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...