Tout savoir sur l’urbanisme à Kerlouan

Votre autorisation d'urbanisme à Kerlouan : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Kerlouan ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Kerlouan : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Kerlouan

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Kerlouan ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Kerlouan en fait bien sûr partie.

Service urbanisme de la mairie de Kerlouan : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Kerlouan comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Kerlouan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Kerlouan ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Kerlouan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Kerlouan en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Kerlouan pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Kerlouan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Kerlouan ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Kerlouan

Dans la localité de Kerlouan, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.