Tout savoir sur l’urbanisme à Kernouës

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Kernouës

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Kernouës ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Kernouës

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de Kernouës ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Kernouës. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Kernouës : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Kernouës comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Kernouës concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Kernouës ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Kernouës

Dans la municipalité de Kernouës, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Kernouës ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Kernouës, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Permis de construire à Kernouës : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Kernouës, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Kernouës ou bien le télécharger sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...