Tout savoir sur l’urbanisme à La Feuillée

L'autorisation d'urbanisme à La Feuillée : ce qu'il faut comprendre

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Feuillée est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Feuillée ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de La Feuillée pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Feuillée

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à La Feuillée et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à La Feuillée : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Feuillée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Feuillée

Dans la localité de La Feuillée, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de La Feuillée

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Feuillée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui se trouve à La Feuillée délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Feuillée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Feuillée ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Feuillée, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Feuillée. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.