Tout savoir sur l’urbanisme à La Forêt-Fouesnant

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Forêt-Fouesnant

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Forêt-Fouesnant ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plan cadastral à La Forêt-Fouesnant : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Forêt-Fouesnant ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Forêt-Fouesnant ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Forêt-Fouesnant

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Forêt-Fouesnant ?

Rendez-vous à la mairie de La Forêt-Fouesnant pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Forêt-Fouesnant. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Forêt-Fouesnant et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à La Forêt-Fouesnant.

Dans quelle mesure la mairie de La Forêt-Fouesnant peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Forêt-Fouesnant ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).