Tout savoir sur l’urbanisme à La Martyre

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Martyre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Martyre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À La Martyre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Martyre, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à La Martyre, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à La Martyre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme La Martyre. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à La Martyre ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Martyre : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Martyre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à La Martyre ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à La Martyre, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de La Martyre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Martyre ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Rôle du service urbanisme de La Martyre ?

C'est le service d'urbanisme de La Martyre qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Martyre gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.