Tout savoir sur l’urbanisme à Lanarvily

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lanarvily

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lanarvily ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lanarvily ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lanarvily ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lanarvily, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lanarvily ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lanarvily. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Permis de construire Lanarvily : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Lanarvily

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Lanarvily. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Lanarvily un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

La mairie de Lanarvily est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Lanarvily et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lanarvily ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Lanarvily pourra aussi vous le fournir.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Lanarvily, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Lanarvily, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.