Tout savoir sur l’urbanisme à Landeleau

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Landeleau ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Landeleau ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Landeleau.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Landeleau, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Landeleau peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Landeleau

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Landeleau ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Landeleau et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Landeleau : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Landeleau ?

Un service d’urbanisme à Landeleau comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Landeleau. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Landeleau ?

Le dépôt se fait à la mairie de Landeleau. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.