Tout savoir sur l’urbanisme à Landudec

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Landudec

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Landudec est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Landudec : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Landudec ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Landudec ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Landudec, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Landudec

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Landudec. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Landudec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Landudec

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Landudec ?

Le dépôt se fait à la mairie de Landudec, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Landudec ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Landudec.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...