Tout savoir sur l’urbanisme à Laz

L'autorisation d'urbanisme à Laz en questions

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Laz ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport ou l’installation d’une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Laz ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Laz.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Laz ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Laz ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Laz ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Laz, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Laz ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Service d'urbanisme de Laz : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Laz. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Laz, comme dans les autres localités, vous devrez créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.