Tout savoir sur l’urbanisme à Le Drennec

L'autorisation d'urbanisme à Le Drennec en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Drennec ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

En quoi le service d'urbanisme de Le Drennec est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Drennec. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Le Drennec gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Drennec ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Le Drennec et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Drennec ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Le Drennec, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport à voiture...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Le Drennec.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Le Drennec vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Le Drennec ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Drennec, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Le Drennec, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Drennec, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Drennec ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.