Tout savoir sur l’urbanisme à Loc-Brévalaire

L'autorisation d'urbanisme à Loc-Brévalaire : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loc-Brévalaire ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Loc-Brévalaire.

Mairie de Loc-Brévalaire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Loc-Brévalaire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Loc-Brévalaire. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Loc-Brévalaire, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Loc-Brévalaire en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Loc-Brévalaire, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

À Loc-Brévalaire, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loc-Brévalaire : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Loc-Brévalaire : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Loc-Brévalaire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Loc-Brévalaire un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.