Tout savoir sur l’urbanisme à Loc-Eguiner

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Loc-Eguiner

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Loc-Eguiner ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Loc-Eguiner en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Loc-Eguiner, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Loc-Eguiner dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Loc-Eguiner.

En quoi le service d'urbanisme de Loc-Eguiner peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Loc-Eguiner comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Loc-Eguiner gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Loc-Eguiner ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Loc-Eguiner ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Loc-Eguiner concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Loc-Eguiner et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Loc-Eguiner, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Loc-Eguiner ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Loc-Eguiner ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Loc-Eguiner ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Loc-Eguiner ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...