Tout savoir sur l’urbanisme à Locmaria-Plouzané

Autorisation d'urbanisme à Locmaria-Plouzané : à connaître avant de démarrer vos travaux

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Locmaria-Plouzané ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Locmaria-Plouzané

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Locmaria-Plouzané ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Locmaria-Plouzané. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Locmaria-Plouzané ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Locmaria-Plouzané peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Locmaria-Plouzané prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Locmaria-Plouzané et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Locmaria-Plouzané et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Est-ce que la mairie de Locmaria-Plouzané peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Locmaria-Plouzané

Dans la ville de Locmaria-Plouzané, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Locmaria-Plouzané ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.