Tout savoir sur l’urbanisme à Mahalon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mahalon

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mahalon ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mahalon

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En quoi le service d'urbanisme de Mahalon peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Mahalon comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Mahalon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mahalon

À la mairie de Mahalon, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Mahalon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mahalon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mahalon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Mahalon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mahalon ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mahalon, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Mahalon.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.