Tout savoir sur l’urbanisme à Milizac-Guipronvel

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Milizac-Guipronvel

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Milizac-Guipronvel ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Milizac-Guipronvel, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Milizac-Guipronvel ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Milizac-Guipronvel : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Milizac-Guipronvel pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Milizac-Guipronvel : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Milizac-Guipronvel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Milizac-Guipronvel. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Milizac-Guipronvel délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Milizac-Guipronvel ?

À Milizac-Guipronvel comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Milizac-Guipronvel ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Milizac-Guipronvel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Milizac-Guipronvel : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

À Milizac-Guipronvel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.