Tout savoir sur l’urbanisme à Moëlan-sur-Mer

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Moëlan-sur-Mer ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Moëlan-sur-Mer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Moëlan-sur-Mer

À Moëlan-sur-Mer, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Moëlan-sur-Mer, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Moëlan-sur-Mer peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Moëlan-sur-Mer. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Moëlan-sur-Mer vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Moëlan-sur-Mer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Moëlan-sur-Mer et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Rôle du service urbanisme de Moëlan-sur-Mer ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Moëlan-sur-Mer étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.