Tout savoir sur l’urbanisme à Morlaix

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Morlaix

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Morlaix ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morlaix : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Morlaix : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Morlaix, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Morlaix propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Morlaix

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Morlaix accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Morlaix, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Morlaix ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Morlaix. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Morlaix étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Morlaix ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Morlaix et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Morlaix ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Morlaix.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Morlaix, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.