Tout savoir sur l’urbanisme à Névez

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Névez

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Névez ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Névez ?

Un service d’urbanisme à Névez comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Névez étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Névez ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Névez ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Travaux à déclarer à Névez

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Névez ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Névez.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Névez. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Névez ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Névez ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Névez) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Névez

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Névez ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.