Tout savoir sur l’urbanisme à Pleuven

Déposez une autorisation d'urbanisme à Pleuven facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pleuven est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Pleuven : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pleuven ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pleuven ?

Rendez-vous à la mairie de Pleuven pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Pleuven. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Pleuven.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pleuven ?

Le service d’urbanisme à Pleuven comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Pleuven un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pleuven ?

À la mairie de Pleuven, comme dans les autres municipalités, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Pleuven ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Pleuven ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pleuven et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.