Tout savoir sur l’urbanisme à Ploéven

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ploéven

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ploéven ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme de Ploéven : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Ploéven comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ploéven étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ploéven ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ploéven

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Ploéven. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ploéven ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ploéven, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ploéven : de nombreuses villes le proposent à présent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Ploéven et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Ploéven en fait bien sûr partie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Ploéven ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ploéven ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ploéven ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ploéven. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.