Tout savoir sur l’urbanisme à Plomeur

L'autorisation d'urbanisme à Plomeur en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Plomeur ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Plomeur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plomeur : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Plomeur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Plomeur dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Plomeur. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Plomeur et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Plomeur ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Plomeur concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Plomeur ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Plomeur.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Plomeur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Plomeur ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Plomeur : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...