Tout savoir sur l’urbanisme à Plougonven

Autorisation d'urbanisme à Plougonven : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Plougonven ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

J'ai déposé un permis de construire à Plougonven, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Plougonven ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Plougonven ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Plougonven. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Plougonven ou bien le télécharger sur cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Plougonven

C'est le service d'urbanisme de Plougonven qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Plougonven un endroit agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Plougonven et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Plougonven sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Plougonven ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Plougonven ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Plougonven

Dans la localité de Plougonven, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Plougonven, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.