Tout savoir sur l’urbanisme à Ploumoguer

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Ploumoguer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ploumoguer ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Ploumoguer, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, la mise en place d'une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ploumoguer ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ploumoguer, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Ploumoguer

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ploumoguer, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ploumoguer ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Ploumoguer, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Ploumoguer ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Ploumoguer accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ploumoguer ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Ploumoguer est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Ploumoguer. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Ploumoguer et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Ploumoguer.